Le Ministère en charge de l'économie Numérique en collaboration avec celui en Charge du Commerce a procédé ce 08 octobre 2018 à l'hôtel Sarakawa de Lomé au lancement de la formation sur la loi relative aux transactions électroniques au Togo. Scindée en deux et se déroulant simultanément, une partie de la formation est consacrée aux professionnels et l'autre partie réservée au grand public.

Le numérique se pose aujourd'hui comme étant incontournable pour la réussite de toute activité. Il reste un outil important pour le développement économique. En effet, la multiplication exponentielle des échanges à travers des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que les problématiques qu'elles suscitent exigent une réponse adaptée afin d'encadrer le secteur. Pour cette raison, il est important de légiférer et de réglementer le secteur. “Lorsque vous voulez créer une entreprise, c'est important de pouvoir le faire sur un site web. Et pour cela, il faut  un arsenal légal et réglementaire. C'est la dématérialisation des services administratifs, d'un certain nombre de procédures  et de formalités. En ce qui concerne le secteur privé, vous savez que nombre de jeunes Togolais veulent pouvoir créer des entreprises en ligne. Lorsqu'on parle de e-commerce, il y a des entreprises togolaises qui veulent pouvoir avoir des sites de e-commerce. Et grâce à cette loi et au décret d'application, les entrepreneurs notamment dans le e-commerce ont maintenant un cadre légal et réglementaire pour pouvoir créer leur entreprises”; a expliqué  Cina Lawson, Ministre en Charge de l'Economie Numérique.

Adoptée depuis le 13 juin 2017, la loi sur les transactions électroniques s'inscrit dans la politique du gouvernement de mettre en place au Togo un cadre législatif et réglementaire conforme aux exigences de la société de l'information. Ladite loi créée un cadre légal pour le e-commerce au Togo et instaure une confiance dans l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) tout en assurant une sécurité aux internautes et leur permettant de jouir des opportunités présentées par les TIC. La loi sur les transactions électroniques entend assurer la transparence des activités commerciales en ligne. Elle conforte la liberté de la Communication publique en ligne tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabiliser l'ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne des valeurs de l'économie numérique. En matière de sécurisation des transactions, la loi innove en encadrant le régime des activités et les obligations des partenaires de confiance. L'objectif visé est de créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives. A la question de savoir si cela est une solution aux cybers attaques?  Le formateur,  Patrick Amouzou, avocat de répondre en ces termes: “Cela fait partie des solutions et non pas une solution. La sécurité, ce sont  des lois,  c'est également des dispositifs techniques, c'est aussi un état d'esprit. Le fait d'organiser cet atelier est l’une des solutions mais pas la seule solution.”

Pendant cinq jours, les participants seront formés sur le régime juridique de la communication en ligne, la monétique électronique, le commerce électronique, l'administration en ligne et les données personnelles après une présentation générale de la loi.

 

Désiré Agbémégno