Dans le cadre du séminaire sur l’amélioration du climat d’affaires au Togo, la journée du 22 février 2018 a été  consacrée aux communications sur « l’exécution des contrats » et l’« accès aux crédits ». Les journalistes se sont imprégnés du cadre juridique dont vont bénéficier désormais les opérateurs économiques qui veulent installer leurs entreprises sur le territoire douanier au Togo et par la même occasion, la possibilité d’avoir accès facilement aux crédits au niveau des banques.

Selon l’orateur, Monsieur Galley, les litiges entre les entreprises au niveau de la justice connaîtront un délai court et un coût acceptable pour leur résolution. Les dossiers en matière commerciale soient rapidement tranchés au niveau des audiences. La qualité des procédures judiciaires doivent être prises en compte.

 Pour cela, il est important, selon les propos de M. Galley soutenu dans sa communication par des éclaircissements de MM. Sronvi et Lodonou (deux experts en matière juridique),  que les juges soient spécialisés aux dossiers relevant du droit commercial. Une juridiction spécialisée dans les affaires commerciales est souhaitable pour la résolution  des litiges commerciaux à cet effet. Ensuite, la gestion des affaires au niveau de ce tribunal doit rassurer l’opérateur. Il est souhaitable que les avocats des deux parties en conflit produisent des rapports pour mesurer la performance du tribunal compétent et permettre à leurs clients de suivre l’évolution du dossier. L’existence d’un système électronique des affaires permettra aux magistrats de suivre le statut d’une affaire et de faciliter la rédaction des jugements. Ce système permettra aux avocats de consulter des lois, les règlementations et la jurisprudence, de déposer des conclusions et des documents auprès du tribunal.

Par ailleurs, les experts prévoient l’autonomisation des tribunaux afin de permettre un dépôt de plainte par voie électronique, de signifier la plainte au défendeur par voie électronique.

Il est permis aussi aux opérateurs en conflit d’avoir recours aux procédures d’arbitrage, à la conciliation et à la médiation volontaire. En somme, les changements qui ont cours auront un impact sur le temps et le coût de règlement d’ un litige.

Il faut rappeler que le Président du tribunal de première instance de Lomé a procédé, par note de service n°0189/17/CAB-P du 21 décembre 2017, à la séparation de l’enrôlement  des dossiers commerciaux de celui des dossiers civils, avec désignation d’un greffier en charge de l’enrôlement des dossiers commerciaux et d’un greffier en charge de l’enrôlement des dossiers civils. L’objectif étant d’accélérer le traitement des dossiers commerciaux. Il urge alors que des tribunaux commerciaux soient mis rapidement en place pour rassurer les opérateurs économiques. Déjà, un numéro au niveau de la Cour d’Appel, existe pour permettre aux justiciables de connaître l’évolution de leur dossier.

 

Notons aussi qu’un projet crédits-boulot est opérationnel au niveau de 13 institutions bancaires parrainées par la BCEAO afin de permettre aux entrepreneurs PME/PMU d’avoir accès aux crédits avec des conditions supportables. 

 

ADJANOR Anges