Comme les Commissions Electorales Nationales Indépendantes (CENI), les Cours Constitutionnelles en Afrique ont, à part leur mission régalienne, une mission de valider les résultats issus des élections transmis par les CENI. Ce sont donc les institutions suprêmes qui interviennent dans les processus électoraux. Seulement voilà, les Cours Constitutionnelles sont contestées dans presque tous les pays, à cause de leurs  prestations parfois jugées partiales  par les oppositions africaines qui constatent que leurs décisions finales par rapport aux élections ont  tendance à légaliser les fraudes. Pire, les recours introduits généralement par les partis adverses de l’opposition sont systématiquement rejetés, proclamant ainsi les présidents sortants vainqueurs. Comme l’exception fait la règle, seuls dans les pays anglophones où l’on constate l’impartialité des cours, car un président sortant peut perdre une élection. Dans les pays francophones, les cours constitutionnelles prennent fait et cause pour les candidats du pouvoir en place. En tout cas, ces cours sont sujettes à caution. Des exemples sont légions. En effet, en Côte d’Ivoire, tout précisément le 04 mai 2011, la même Cour Constitutionnelle qui a proclamé Gbagbo Laurent le 3 décembre 2009 vainqueur, a fait un revirement spectaculaire en proclamant son adversaire Allassane Ouattara vainqueur après une bataille juridico militaire. En 2005, la Cour Constitutionnelle du Togo  a cautionné  le coup d’Etat après la mort d’Eyadema. Ainsi Faure Gnassingbé prêtait serment après s’être retiré sous la pression de la Communauté Internationale, puis revenir à la tête de l’Etat après un scrutin émaillé de fraudes et de violences, parce que la Cour Constitutionnelle a validé un scrutin jugé non transparent et peu crédible. Par ailleurs, en 2009 c’est au Niger qu’on a assisté à une dissolution de la Cour Constitutionnelle parce que celle-ci avait désapprouvé la modification de la Constitution par le président d’alors Mamadou Tandja, afin de  briguer un troisième mandat.   

Au regard de ces  exemples il faut dire que « ça fait désordre », a déclaré le professeur Wolou. Cependant, malgré ces différences, il y a cette constance, c’est-à-dire que la plupart des cours constitutionnelles ont presque les mêmes attributions : l’intervention de ces Cours marque tous les processus électoraux.

En principe, le juge constitutionnel doit être impartial, indépendant. S’il ne l’est pas, le justiciable ou le citoyen est obligé de récuser le juge. C’est pourquoi la désignation des juges doit garantir indéniablement  la neutralité des juges. A ces gages,  il faut noter la garantie des juges. La question qu’il sied de poser est celle-ci : Ces derniers devraient-ils échapper à ces exigences électorales ? La réponse est naturellement négative, car en Afrique, ces garanties ne sont pas totalement données. « Avec une illusion de démocratie,  il faut s’attendre à une démocratie illusoire », soutient Monsieur Wolou. Et il n’a pas tort, car le mode désignation des juges des cours constitutionnelles est vicié, ce qui du coup,  hypothèque leur indépendance, même s’ils sont choisis par élection, par cooptation ou par recrutement sur  concours.

D’abord, si par cooptation, un juge borgne ne va choisir comme collaborateur, qu’un juge aveugle. Comprenne qui pourra!

Ensuite, si par élection des juges, il faut être sûr que l’élection tiendra compte de l’appartenance politique des autres juges.

Enfin, si c’est par recrutement sur concours, le risque de dépendance est moins grave. Et c’est le mode de désignation que retiennent la plupart des pays anglophones africains, contrairement à leurs homologues francophones qui privilégient la désignation par nomination. En effet dans ces pays, les juges de la cour constitutionnelle sont nommés par le président en partie et le reste par le parlement. Selon la Constitution togolaise, trois juges sont nommés dont un nommé selon ses compétences. Comment les deux autres sont-ils choisis? Cette question paraît superflue mais très importante. Tous ces paramètres constituent des garanties hypothéquées. Si en France les membres de la Cour Constitutionnelle sont à vie, en Afrique, les énormités sont conférées aux Cours Constitutionnelles (garanties). Ainsi, ils ne seraient pas poursuivis pendant l’exercice de leur tâche ; sauf en cas de flagrant délit. Normalement, Il n’y a de devoir d’ingratitude à l’égard de la personne qui l’a nommé. Mais en Afrique, on assiste à un devoir d’obéissance et de soumission des juges constitutionnels à l’égard de celui qui les a nommés. L’exemple le plus frappant, est celui de la Côte d’Ivoire où on a assisté à un revirement de la Cour Constitutionnelle : une illustration parfaite de ce devoir de soumission.

En conclusion,  lorsqu’on est en face de ces problèmes, les élections sont soumises aux contestations. Assigner un juge constitutionnel jugé suspect au rôle constitutionnel est une illusion démocratique. La preuve c’est que lorsque l’opposition saisit cette cour dans ses recours pendant les contentieux électoraux, pour avoir gain de cause, cette cour la déboute, parce que nous voyons au sein de cette cour des militants avérés du parti au pouvoir. Au finish, l’opposition se trouve  confrontée à un dilemme selon lequel si elle ne saisit pas la Cour, elle enfreint la loi, mais si elle la saisit, elle subit l’autorité de la loi ». Alors à un éminent prof de droit de dire dans un humour : « courir ou ne pas courir, vous mourez ». S’il est vrai que les juges de la cour constitutionnelle ont des obligations de réserve lorsque la CENI leur transmet les dossiers, la loi leur accorde également  le devoir de faire les communications scientifiques à l’allure des décisions. Toujours est-il que la question demeure : « La Cour Constitutionnelle est-il un juge de fait ou un juge de droit, ou les deux à la fois ?». Rappelons tout de même qu’au Togo c’est le président de la république qui nomme le Président de la Cour Constitutionnelle alors qu’au Bénin il est élu par   ses pairs.    

ADJANOR Anges