Vingt quatre heures après la convocation du corps électoral en conseil des ministres pour les élections législatives du 20 décembre prochain, le gouvernement  s’est de nouveau réuni ce vendredi pour un nouveau projet de loi en vue de modifier la constitution togolaise.

Ce nouveau projet de loi élaboré par le gouvernement portant modification de la constitution en ses articles 59, 60 et 100 sont relatifs à l’élection du président de la République, au mode de scrutin et de la composition de la cour constitutionnelle. Dans ce nouveau projet de loi, l’article 59 fixe le mandat du président de la République à 5ans renouvelable une seule fois. L’article 60 prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l’article 100 limite  le nombre de mandat de la Cour constitutionnelle  à 6 ans renouvelable une seule fois.

Le nouveau projet de loi stipule aussi qu’outre le président de la République, l’assemblée nationale et le sénat, qui choisissaient les membres de la haute juridiction,  le  Conseil Supérieur de la Magistrature désignera des candidats en qualités des membres de la cour constitutionnelle.

En Septembre 2017, le gouvernement avait  envoyé un projet de révision de la constitution à l’assemblée nationale qui a échoué puisque les députés de l’opposition  trouvent que l’article 59 ne comporte pas la mention ‟en aucun cas nul ne peut exercer plus de 2 mandats.

Cette nouvelle révision constitutionnelle s’inscrit dans le cadre des recommandations de la feuille de route de la CEDEAO.

                                                                                     

  Eyram Akakpo