L’État togolais a pris conscience du renforcement de ses institutions dans lesquelles figure la justice. Une justice efficiente et efficace, adaptée aux réalités et aux défis de l'heure et capable d'offrir le gage de stabilité et de sécurité juridique. Pour cette raison, les acteurs du Droit se sont retrouvés ce 19 novembre 2018 à Lomé pour une formation des magistrats des chambres commerciales autour du thème: "Les sûretés, le recouvrement des créances et les voies d'exécutions." La formation s'articulera autour de deux actes uniformes plus précisément: l'acte uniforme portant organisation des sûretés et ensuite l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. " Nous avions comme objectif de spécialiser les magistrats qui traitent des dossiers du contentieux commercial et cela fait trois ans que nous avions fait les dernières formations d'où il faut réviser les actes uniformes de l'OHADA pour permettre aux nouveaux d'être aussi spécialisés dans ces matières”, a laissé entendre Kuami Gameli Lodonu, Secrétaire exécutif de la Commission Nationale de l’OHADA.

Depuis près de cinq ans, il est mise en place une promotion de la justice commerciale en vue d'assainir le climat des affaires qui reste un moteur essentiel pour l'attraction des investisseurs nationaux et étrangers. Ainsi, les acteurs qui animent cette justice se doivent d'être formés, outillés et spécialisés dans les questions liées au Droit des affaires. Le secrétaire exécutif poursuit en ces termes : "Dans tout contrat, il y a toujours des problèmes d'exécution. Et quand ces problèmes se posent, l'investisseur national comme étranger voudrait que son affaire soit réglée dans les meilleurs délais et il souhaite également que la justice soit juste et non pas à la tête du client et c'est pour cela qu'il faut leur assurer la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. La sécurité juridique reste les textes applicables. L'OHADA nous donne cette sécurité, elle a ses actes qui constituent le Droit des affaires pour nous. Maintenant, la sécurité judiciaire est que les magistrats chargés d'appliquer le Droit soient eux-mêmes formés dans ce Droit et qu'ils soient au courant de la jurisprudence en la matière de manière à appliquer ce Droit sans voir la tête du client".

Cette formation rentre dans le cadre des réformes tendant à améliorer le climat des affaires permettant du coup au Togo d'atteindre les réformes auxquelles  il s'est engagé dans le cadre du Doing Business.

 

Désiré Agbémégno