KOUROUM Sôdou

Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de deuxième classe         de Dapaong- Togo

Tél: (+228) 90 15 05 00

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Dapaong, le 22 novembre 2018

A

Monsieur   Jean-Baptiste ATTISSO, Directeur de l’Agence Diplomatic Togo

LOME

 Objet: Droit de réponse.

Monsieur le Directeur,

 Le 5 mars 2018, vous avez diffusé sur internet, via le site web www.corpsdiplomatictogo.com  de l’Agence Diplomatic Togo, dont vous vous êtes présenté comme étant le directeur, un article intitulé « SOS pour un justiciable en tourment: le Ministre Pius AGBETOMEY interpellé pour sauver le sieur Laré Kikandja ».

.Le contenu de cet article a été relayé par une publication, sous votre nom,  par voie de presse,  par le quotidien Liberté sous le n°2629 paru le mercredi 07 mars 2018, soit deux jours après.

Cet article fait état, non seulement d'actes illégaux dont j'ai été l'auteur pour des faits concernant un certain Laré Kikandja, mais surtout porte des accusations graves de corruption à mon endroit.

Concernant les faits relatifs au nommé Laré KIKANDJA

 Je voudrais rappeler que les faits concernant le nommé Laré KIKANDJA, objet de dénonciation dans l'article incriminé et qui ont fait l'objet de plusieurs décisions judiciaires rendues par le Tribunal de Dapaong et par la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Kara, remontent aux années 2014 à 2016, alors que je n'étais pas en fonction en qualité de procureur de la République au Tribunal de Dapaong.

 Dans cette affaire, le nommé Laré KlKANDJA ne m'a été référé qu'en février 2018 par monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Kara qui avait été saisi.

Reçu à mon cabinet, le nommé Laré KlKANDJA avait sollicité que j'ordonne à un Huissier, qui avait pratiqué une saisie sur des bœufs à son domicile, de les lui restituer de force. En réponse à sa requête, je lui ai simplement conseillé, s'il estime que la saisie a été irrégulièrement pratiquée, de saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits dans la mesure où je n'étais pas habilité, en qualité de procureur de la République, à contraindre de force un Huissier de justice ou même un justiciable à restituer des biens qui ont fait l'objet d'un acte judiciaire qu'est la saisie.

En effet, au regard des diverses dispositions du code de procédure civile et de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, la contestation d'une saisie ne peut en aucune façon se faire par devant le procureur de la République. Il est donc inconcevable que pour avoir orienté un justiciable vers la juridiction compétente pour se pencher sur ses prétentions, l'on relève contre moi la commission d'un acte illégal.

 Je voudrais rappeler que curieusement et contrairement à toute cette campagne gratuite de dénigrement de ma personne, c'est justement après avoir saisi la juridiction compétente pour se prononcer sur ses demandes que Laré KlKANDJA a réussi à obtenir la restitution des bœufs.

En guise de récompense, pour avoir bien joué mon rôle de procureur, en ne me saisissant pas d'une requête qui ne relève pas de ma compétence et surtout pour avoir refusé de commettre une voie de fait, en contraignant de force un huissier ou un justiciable à restituer manu militari un bien saisi, je fais l'objet d'un article outrageant portant atteinte à mon honneur et à ma dignité de loyal magistrat.

 Si aux yeux de la presse et d'ignorants du droit, se comporter en digne et rigoureux magistrat peut se traduire en violation de la loi, il y a fort à craindre que d'honnêtes citoyens soient gratuitement trainés dans la boue.

 Contrairement aux allégations des mauvaises langues qui font croire que le droit à Dapaong est rendu à l'envers, une véritable révolution des mentalités et un véritable changement dans l'application du droit se vit au quotidien dans les prétoires à Dapaong. Ceux qui sont en quête d'informations crédibles n'ont pas à prêter oreille aux fables des imposteurs des professions de droit à Dapaong.

 Concernant les allégations de corruption

 De graves allégations de corruption ont été portées à mon encontre dans l'article diffusé, tant sur internet, que dans le numéro du quotidien liberté sus cité, suivant lesquelles je n'hésite pas à « orchestrer des actes insidieux de corruption dans des affaires floues ».

 Pour justifier ces accusations de corruption, les auteurs de l'article font référence à un accident survenu à l'aube du 27 octobre 2017 à une heure du matin, au cours duquel un citoyen togolais revenu de la Côte d'Ivoire avait trouvé la mort sur la nationale n°1, non loin d'Orabank. Vous prétendez qu'une somme de deux millions de francs CFA, retrouvée dans la poche de la victime à la suite de l'accident, serait portée disparue avec la bénédiction de l'incorruptible procureur de Dapaong que je suis.

Alors que la somme de 1.151 000 FCFA retrouvée sur le corps de la victime, feu DAMESSANE Djambiene, a été remise à ses ayants-droit représentés par sieur DAMESSANE Nadedjoa, cultivateur demeurant et domicilié à Tangbale (cel: 91 28 31 44/ 96 71 19 46), par ordonnance n °0046/2017 de monsieur le Président du Tribunal de Dapaong en date du 27 décembre 2017 et contre décharge de ce dernier en date 27 décembre 2017, les auteurs de cette machination continuent à faire répandre de fausses informations à mon encontre.

Les fonds en cause, transmis au parquet d'instance ensemble avec le procès-verbal de constat d'accident le 18 décembre 2017, ont été directement consignés au greffe du Tribunal contre récépissé signé du greffier en chef le 18 décembre 2017.

 Toutes ces allégations sur fond de purs mensonges sont constitutives d'atteinte à l'honneur et d'outrage à un représentant de l'autorité publique.

 Le conspirateur des fausses informations relayées dans cet article fait actuellement l'objet de poursuites pénales devant les instances judiciaires. Ce dernier, dans une correspondance adressée à monsieur le procureur de la République de Dapaong a avoué avoir porté atteinte à son honneur et à sa réputation en sollicitant le pardon pour tout le mal qu'il lui a fait.

Monsieur le directeur, dans votre rôle d'information et d'éducation citoyenne, vous n'avez le droit de publier ou de diffuser que des informations crédibles, passées au peigne fin à l'épreuve de la vérification et de l'authentification.

Sans prétendre vous donner une leçon de journalisme, vous n'avez pas le droit de publier et de diffuser de simples rumeurs sur d'honnêtes citoyens.

Vous avez publié des fables dont le contenu savamment agencé avait pour seul et unique objectif de salir l'image d'un magistrat. Votre agence  ne devrait pas servir de couroi de transmission et de diffusion d'informations malveillantes, mensongères dans l'unique but de discréditer.

L'article publié par le quotidien Liberté sous le numéro n°2629 paru le mercredi 07 mars 2018 et sur le site web www.corpsdiplomatictogo.com, contient des informations erronées, des assertions ou des déclarations malveillantes qui m'ont causé un énorme préjudice moral en raison du lourd discrédit qu'il a jeté sur ma personne depuis le mois de mars 2018.

Conformément aux dispositions du code de la presse et de la communication, j'exerce par la présente mon droit de réponse afin que cette correspondance soit publiée par votre agence  dans les délais légaux et que l’article diffamatoire soit purement et simplement retiré de la toile.

Veuillez recevoir, monsieur le directeur mes cordiales salutations.

 

 

Signé

KOUROUM Sôdou

 

 

 

PJ:

- Copie du récépissé de consignation de la somme de 1 151 000 fcfa au greffe du tribunal

- Ordonnance n°0046/2017 du 27 décembre 2017 ayant autorisé la restitution de la somme de 1 151 000 aux ayants-droit

- Décharge en date du 27 décembre 2017 de l'encaissement de la somme de 1151 000 fcfa par le nommé DAMESSANE Nadedjoa, représentant les ayants-droit au greffe du tribunal.