La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)  dans un communiqué en date du 26 juin 2020, s’indigne contre le piratage des contenus audiovisuels et des œuvres de l’esprit dont certaines personnes proposent leur réception à des tiers en toute illégalité.

Face à ce constat, le président de la HAAC, Pitalouni Telou, rappelle «que la diffusion publique ou à des tiers, par quelque moyen technique que ce soit, de programmes audiovisuels protégés,  est soumises à une autorisation et à la signature d’une convention d’exploitation avec la HAAC », précise le communiqué.

Par conséquent, « toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanction de la HAAC et constitue, d’autre part, un délit de contrefaçon, puni par le code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix ans et d’une amende à trente millions de francs CFA en cas de récidive», souligne la note.

L’institution dirigée par Pitalouni Telou, invite les personnes qui s’adonnent à cet exercice hors cadre légal à cesser  cette activité qui porte atteinte à l’ordre public et porte préjudice à l’économie nationale et aux intérêts  des opérateurs économiques régulièrement installés.

‘’A ce jour, seules deux sociétés, (Canal+ et New World TV)  sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels, qu’elles pourront  mettre à la disposition du public par voie d’abonnement’’.indique le communiqué.