Dans le souci d’améliorer leur cadre juridique, les OSC se sont donné rendez-vous, le 09 avril 2021 au cours d’un atelier en vue de l’amélioration de l’avant-projet de loi sur la vie associative au Togo.

Cet atelier initié par les faitières des OSC togolaises, vise à réfléchir et à faire des propositions concrètes pour l’amélioration de l’avant-projet de  loi consacré aux espaces de liberté des associations.

A en croire M. Abitor, Président du Conseil d’Administration de FONGTO, l’une des faitières des OSC, « si les propositions d’améliorations sont prises en compte, cela permettra aux OSC de se sentir à l’aise dans leurs activités ». Aussi a-t-il poursuivi en réitérant sa satisfaction pour la mobilisation des OSC autour de l’avant projet de loi  du ministère de l’administration territoriale. « Je me réjouis de la mobilisation des faitières  des OSC autour de la loi, un élément à saluer et à pérenniser dans l’avenir », a-t-il martelé.

Au cours de cet atelier, 16 articles du texte sont identifiés comme étant liberticides. Ils ont alors fait l’objet de reformulation.

 Il faut reconnaitre que le premier travail a été fait sous la direction de M. Gilbert Bawara, l’ancien ministre de l’administration territoriale. Aujourd’hui, le travail se poursuit avec son successeur,  le ministre  Boukpessi.

Pour rappel, le cadre juridique des OSC togolaises est régi par la loi française de du 1er juillet 1901, devenue obsolète. Tous les pays francophones héritent de cette loi. Cependant, chaque pays a adapté cette loi à ses réalités. C’est le cas du Benin, de la Côte d’Ivoire, du Burkina-Faso ou encore du Niger. Le Togo se trouve presqu’isolé dans la sous région, d’où la nécessité pour les autorités d’aller de l’avant et ne plus rester à la traîne.  Du coup, les OSC au Togo, dans ce projet de loi, ont adapté cette nouvelle loi à la spécificité togolaise en tenant compte de la décentralisation. Ainsi, dans les  propositions faites pour l’amélioration de l’avant-projet de loi, les OSC souhaitent que les récépissés des associations soient délivrés dans les préfectures  ou mairies et non au Ministère de l’Administration territoriale, surtout pour les associations dont le champ d’action est local.

Pour sa part,  M. AKPA Komi, Président d’Administration de l’Union des ONG du Togo (UONGTO)  a soulevé la portée des actions des OSC au développement du Togo. « En cinq ans,  les OSC ont contribué à environ 160 milliards de francs CFA aux œuvres sociales en l’occurrence la construction des dispensaires, des bâtiments d’écoles, etc». C’est pourquoi, il plaide pour l’amélioration des articles relatifs à l’environnement fiscal des OSC.

Notons que c’est plus de 500 OSC qui se sont réunies autour de cette plate-forme ESPACE CIVIQUE pour mettre en commun leurs observations et propositions en ce qui concerne l’avant-projet de loi du gouvernement sur la liberté d’associations au Togo.  Ces propositions, selon les organisateurs de l’atelier, seront versées au gouvernement dans les brefs délais.

A la fin de l’atelier, en dehors du sentiment de satisfaction suite à l’aboutissement de ce processus laborieux, tous les participants,  à l’unanimité, pense que rien n’empêche la validation de ce texte de loi amélioré qui, doit être soumis rapidement pour l’adoption par l’Assemblée Nationale.

Anges Adjanor