Dans un communiqué en date de ce  10 mai 2021,  l’Autorité de régulation  des communications électroniques et des postes (ARCEP), informe que « l’arrêté n°007/MENTD/CAB  en date  du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique  et de la  transformation digitale fixe à trois, le nombre maximum de cartes Sim, par opérateur et par abonné aux services  de communications mobiles au Togo ».

Cette disposition « vient renforcer le dispositif juridique  lié notamment aux obligations  d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être  conformes aux obligations réglementaires et internationales », indique le communiqué.

En effet, cette disposition comporte au-delà, un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements…) qui constitue l’une des doléances des associations de consommateurs.

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable,  cette mesure opportune va par ailleurs, dissuader  la vente de la carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

« Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux personnes physiques,  l’arrêté accorde un délai de six mois aux détenteurs  de plus de trois cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales, sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai. De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité  de leurs abonnés à l’arrêté », précise la note.

Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée  la base de données des opérateurs  pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’arrêté. En cas de manquement, elle prendra des sanctions conformément  à la réglementation en vigueur.